Permis de construire Locaux N° 01466614R0002

Permis de construire à Sannerville pour 187 m² de locaux - Chem Des Hautes Vignes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 01466614R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01466614R0002, délivré le 9 mai 2014 à Sannerville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chem Des Hautes Vignes, Sannerville (14940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannerville Code postal 14940 Identifiant INSEE 14666
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNERVILLE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01466614R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Hautes Vignes, Sannerville (14940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466614R0002, instruit par la commune de Sannerville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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