Permis de construire n° 01466016R0008 à Saint-Vaast-en-Auge pour 3 637 m² de locaux, Les Genets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 01466016R0008
Demandeur
SCI ADF VAN COLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01466016R0008 a été délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Genets. SCI ADF VAN COLEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A82, A85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Auge Code postal 14640 Identifiant INSEE 14660
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
| Total | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 637 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ADF VAN COLEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 821296100
- SIRET
- 82129610000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALVIMARE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466016R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |