Permis de construire n° 01466016R0006 à Saint-Vaast-en-Auge pour 796 m² de locaux, Le Lieu Feral
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 01466016R0006
Demandeur
EARL DU LIEU FERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lieu Feral, le permis de construire n° 01466016R0006 a été délivré le 6 août 2016 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados, Normandie). Le projet est porté par EARL DU LIEU FERAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu Feral
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-en-Auge Code postal 14640 Identifiant INSEE 14660
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 628 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 424 m² |
| Total | 628 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 628 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 628 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIEU FERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792757247
- SIRET
- 79275724700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VAAST-EN-AUGE (14640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01466016R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |