Retour aux autorisations de Saint-Vaast-en-Auge

Permis de construire Locaux N° 01466016R0006

Permis de construire à Saint-Vaast-en-Auge pour 796 m² de locaux - Le Lieu Feral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Feral, Saint-Vaast-en-Auge (14640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LIEU FERAL et accordé le 6 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 7 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466016R0006, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 01466016R0006

Demandeur

EARL DU LIEU FERAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01466016R0006, délivré le 6 août 2016 à Saint-Vaast-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Feral, Saint-Vaast-en-Auge (14640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LIEU FERAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/08/2016

Chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieu Feral

Territoire administratif

Commune: Saint-Vaast-en-Auge Code postal 14640 Identifiant INSEE 14660
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	628 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 424 m²
Total	628 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	628 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	1 424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LIEU FERAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792757247
SIRET: 79275724700012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-VAAST-EN-AUGE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01466016R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Lieu Feral, Saint-Vaast-en-Auge (14640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU LIEU FERAL et accordé le 6 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 7 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01466016R0006, instruit par la commune de Saint-Vaast-en-Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Auge

PC n°0146602500001 Logement Commencé

1317 Chemin De L'eglise Le Berlicoquet

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Nouvelle construction

07 juin 2025 45 m² SDP

PC n°01466024R0001 Logement Autorisé

400B Chemin De L'eglise

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Transformation avec extension

21 mai 2024 80 m² SDP

PC n°01466023P0002 Logement Terminé

Lieu Jourdain

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 88 m² SDP

PC n°01466021P0002 Logement Autorisé

1378 Chemin De L'eglise

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Nouvelle construction

03 juil. 2021 119 m² SDP

PC n°01466020P0002 Logement Commencé

Le Grand Herbage

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Nouvelle construction

01 août 2020 97 m² SDP

PC n°01466020P0001 Logement Commencé

Lot A - Route Departementa Le Lieu Manoury

Saint-Vaast-en-Auge (14640)

Nouvelle construction

15 juin 2020 98 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vaast-en-Auge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vaast-en-Auge

Caractéristiques du projet