Permis de construire Locaux N° 0146592300015

Permis de construire n° 0146592300015 à Saint-Sylvain pour 342 m² de locaux, Lotissement De La Vallee Lot 2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 0146592300015

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146592300015 a été délivré le 18 août 2023 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement De La Vallee Lot 2. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC365. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Vallee Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAY SUR ORNE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146592300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 18/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement De La Vallee Lot 2, à Saint-Sylvain (14190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordée le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146592300015, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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