Permis de construire n° 01465915R0007 à Saint-Sylvain pour 457 m² de locaux, 17 Rue Du Bout Quesney
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 01465915R0007
Demandeur
EARL DU BOUT QUESNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Bout Quesney, le permis de construire n° 01465915R0007 a été délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie). Le projet est porté par EARL DU BOUT QUESNEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH230, AH183, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUT QUESNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390360022
- SIRET
- 39036002200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465915R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |