Permis de construire Locaux N° 01465824G0004

Permis de construire n° 01465824G0004 à Noues de Sienne pour 30 m² de locaux, Le Hamel Lanon Mesnil-Clinchamps

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 01465824G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465824G0004 porte sur un projet situé Le Hamel Lanon Mesnil-Clinchamps.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 535 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Noues de Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil-Clinchamps

Territoires administratifs

Commune
Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 96 m²
Total 66 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 96 m²
dont Entrepôt 66 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 96 m²
Total locaux 66 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUES DE SIENNE (14380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465824G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Hamel Lanon Mesnil-Clinchamps, à Noues de Sienne (14380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465824G0004, déposé en mairie de Noues de Sienne.

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