Permis de construire n° 01465823H0026 à Noues de Sienne pour 446 m² de locaux, 4 La Cour Saint-Manvieu-Bocage
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 01465823H0026
Demandeur
FINORMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noues de Sienne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465823H0026 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé 4 La Cour Saint-Manvieu-Bocage. Le projet est porté par FINORMA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 343 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 41. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Noues de Sienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Noues de Sienne
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 41. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noues de Sienne est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Manvieu-Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Noues de Sienne Code postal 14380 Identifiant INSEE 14658
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 343 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total locaux | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINORMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Noues-de-Sienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FINORMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400032983
- SIRET
- 40003298300043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NOUES-DE-SIENNE (14380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465823H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |