Permis de construire Logement N° 01465414R0001

Permis de construire n° 01465414R0001 à Saint-Pierre-en-Auge pour 2 676 m² de logement, Rue De Gronde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 01465414R0001

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01465414R0001, délivré le 6 mai 2014 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Gronde. Le dossier a été déposé par PARTELIOS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AC318. Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 460 m²

Surface existante avant

5 020 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

-2 344 m²

Surface totale après

2 676 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/06/2016
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AC318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 020 m² 2 676 m² 0 m² 5 020 m² 0 m² -2 344 m² 2 676 m²
Total 5 020 m² 2 676 m² 0 m² 5 020 m² 0 m² -2 344 m² 2 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 3 - - 36
- 25,0 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465414R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 16/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gronde, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et accordé le 6 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 3 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465414R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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