Permis de construire à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 1 698 m² de locaux - 1 Rte De Cleville Hameau Rupierres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 01465114R0002
Demandeur
LES ECURIES DU JONQUET
Cette page présente le permis de construire n° 01465114R0002, délivré le 25 novembre 2014 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rte De Cleville Hameau Rupierres, Saint-Pierre-du-Jonquet (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DU JONQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C196, 0C67, 0C66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Rupierres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DU JONQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792300675
- SIRET
- 79230067500016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (14670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |