Permis de construire Mixte N° 01465112R0005

Permis de construire n° 01465112R0005 à Saint-Pierre-du-Jonquet pour 229 m² de logement et locaux, Le Grand Plain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 01465112R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Saint-Pierre-du-Jonquet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465112R0005 porte sur un projet situé Le Grand Plain.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB159. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Jonquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 984 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/03/2015
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Jonquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Plain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Jonquet Code postal 14670 Identifiant INSEE 14651
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROARN (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01465112R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 14/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Grand Plain, à Saint-Pierre-du-Jonquet (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01465112R0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Jonquet.

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