Permis de construire n° 0146481800003 à Saint-Pierre-des-Ifs pour 1 381 m² de locaux, Chemin De La Place De Guer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 0146481800003
Demandeur
GAEC DES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146481800003 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Chemin De La Place De Guer. Le dossier a été déposé par GAEC DES CARRIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Ifs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Ifs Code postal 14100 Identifiant INSEE 14648
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 704 m² |
| Total | 323 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 323 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808777866
- SIRET
- 80877786600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-IFS (14100)
Autres dossiers de GAEC DES CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0146481800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |