Permis de construire n° 01464816R0002 à Saint-Pierre-des-Ifs pour 1 805 m² de locaux, Chem De La Place De Guerre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2016
Dossier PC n° 01464816R0002
Demandeur
GAEC DES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01464816R0002, délivré le 22 octobre 2016 à Saint-Pierre-des-Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Place De Guerre. Le projet est porté par GAEC DES CARRIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D232, 0D280. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Ifs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Ifs Code postal 14100 Identifiant INSEE 14648
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 128 m² |
| Total | 323 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 323 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808777866
- SIRET
- 80877786600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-IFS (14100)
Autres dossiers de GAEC DES CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464816R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |