Permis de construire n° 01464522P0003 à Saint-Pierre-Azif pour 555 m² de locaux, Chemin Des Broches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 01464522P0003
Demandeur
HIGH YIELD ECO-SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464522P0003 porte sur un projet situé Chemin Des Broches. La demande émane de HIGH YIELD ECO-SYSTEM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B174, B182. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 555 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 428 m² | 926 m² |
| Total | 498 m² | 555 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 428 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 555 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 428 m² | 926 m² |
| Total locaux | 498 m² | 555 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 428 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIGH YIELD ECO-SYSTEM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 513785220
- SIRET
- 51378522000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST PIERRE AZIF (14950)
Autres dossiers de HIGH YIELD ECO-SYSTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464522P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |