Permis de construire n° 01464519P0001 à Saint-Pierre-Azif pour 217 m² de locaux, Chemin Des Broches Ferme De Bouquetot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 01464519P0001
Demandeur
HIGH YIELD ECO-SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Broches Ferme De Bouquetot, le permis de construire n° 01464519P0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie). Le projet est porté par HIGH YIELD ECO-SYSTEM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B172, B174, B182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bouquetot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 429 m² |
| Total | 212 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 429 m² |
| Total locaux | 212 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIGH YIELD ECO-SYSTEM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 513785220
- SIRET
- 51378522000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT PIERRE AZIF (14950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464519P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |