Permis de construire Logement N° 01464420P0007

Permis de construire n° 01464420P0007 à Saint-Philbert-des-Champs pour 101 m² de logement, Route De Moyaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 01464420P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Philbert-des-Champs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464420P0007 porte sur un projet situé Route De Moyaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-des-Champs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-des-Champs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14644
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 95 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 6 m² 95 m² 0 m² 95 m² 6 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464420P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Moyaux, à Saint-Philbert-des-Champs (14130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464420P0007, déposé en mairie de Saint-Philbert-des-Champs.

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