Déclaration préalable n° 01464420U0006 à Saint-Philbert-des-Champs pour 19 m² de locaux, 424 Chemin Du Moulin De La Tou Les Daubichons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier DP n° 01464420U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01464420U0006 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Saint-Philbert-des-Champs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 424 Chemin Du Moulin De La Tou Les Daubichons.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D389, D479, D563. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Daubichons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-des-Champs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14644
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 160 m² |
| Total | 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 160 m² |
| dont Hôtels | 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 160 m² |
| Total locaux | 141 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 160 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464420U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |