Permis de construire Locaux N° 01464413R0006

Permis de construire n° 01464413R0006 à Saint-Philbert-des-Champs pour 237 m² de locaux, Les Thirons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 01464413R0006

Demandeur

GFA DES THIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Thirons, le permis de construire n° 01464413R0006 a été délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Philbert-des-Champs (Calvados, Normandie). La demande émane de GFA DES THIRONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB611. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 400 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Thirons

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-des-Champs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14644
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES THIRONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
439074212
SIRET
43907421200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464413R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Thirons, à Saint-Philbert-des-Champs (14130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA DES THIRONS et accordée le 22 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464413R0006, déposé en mairie de Saint-Philbert-des-Champs.

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