Permis de construire Logement N° 01464413P0007

Permis de construire n° 01464413P0007 à Saint-Philbert-des-Champs pour 159 m² de logement, Le Bois Bertrand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 avril 2014

Dossier PC n° 01464413P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-des-Champs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464413P0007 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014, pour un projet situé Le Bois Bertrand.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A443. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-des-Champs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Philbert-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-des-Champs Code postal 14130 Identifiant INSEE 14644
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464413P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 avril 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bois Bertrand, à Saint-Philbert-des-Champs (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464413P0007, déposé en mairie de Saint-Philbert-des-Champs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Philbert-des-Champs

Autres types d'autorisations à Saint-Philbert-des-Champs