Permis de construire Locaux N° 0146391900003

Permis de construire n° 0146391900003 à Saint-Ouen-le-Pin pour 273 m² de locaux, 1504 Route Du Manoir Gosset

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 0146391900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2020 à Saint-Ouen-le-Pin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146391900003 porte sur un projet situé 1504 Route Du Manoir Gosset.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C41, C267, C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C41 C267 C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-le-Pin Code postal 14340 Identifiant INSEE 14639
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146391900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1504 Route Du Manoir Gosset, à Saint-Ouen-le-Pin (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146391900003, déposé en mairie de Saint-Ouen-le-Pin.

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