Permis de construire n° 01463917R0001 à Saint-Ouen-le-Pin pour 1 260 m² de locaux, Domaine Du Coty Briard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 01463917R0001
Demandeur
ASSOCIATION LYNE GUEROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01463917R0001 a été délivré le 17 mai 2017 à Saint-Ouen-le-Pin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Domaine Du Coty Briard. Le projet est porté par ASSOCIATION LYNE GUEROULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
07/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-le-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Coty Briard
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-le-Pin Code postal 14340 Identifiant INSEE 14639
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LYNE GUEROULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380265819
- SIRET
- 38026581900017
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- SAINT-OUEN-LE-PIN (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01463917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |