Permis de construire Mixte N° 01463812R0002

Permis de construire n° 01463812R0002 à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 141 m² de logement et locaux, La Vallee

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 février 2013

Dossier PC n° 01463812R0002

Demandeur

EARL DE VALBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01463812R0002 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2013, pour un projet situé La Vallee. EARL DE VALBOURG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 233 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 985 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB99, OB100, OB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

223 233 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB99 OB100 OB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 664 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 649 m²
Total 664 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 664 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 1 570 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 664 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VALBOURG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750377897
SIRET
75037789700012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT-OUEN-LE-HOUX (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463812R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 233 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE VALBOURG ; la décision est intervenue le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 985 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463812R0002, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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