Permis de construire Logement N° 01433012P0003

Permis de construire n° 01433012P0003 à Livarot-Pays-d'Auge pour 67 m² de logement, Rte De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 01433012P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433012P0003 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé Rte De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB326, OB287. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

22 690 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB326 OB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 8 m² 67 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 0 m² 67 m² 8 m² 67 m² -8 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREVIERE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433012P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 690 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Eglise, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433012P0003, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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