Permis de construire n° 01463524R0003 à Saint-Omer pour 65 m² de locaux, Impasse Du Mont Du Pere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 01463524R0003
Demandeur
EARL LES BASSES PLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01463524R0003, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Omer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Du Mont Du Pere. EARL LES BASSES PLANCHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 14220 Identifiant INSEE 14635
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 88 m² |
| Total | 23 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 88 m² |
| Total locaux | 23 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BASSES PLANCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 907574750
- SIRET
- 90757475000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-OMER (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01463524R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |