Déclaration préalable Locaux N° 01463517U0007

Déclaration préalable à Saint-Omer pour 28 m² de locaux - Les Basses-Planches

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier DP n° 01463517U0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01463517U0007, accordée le 17 janvier 2018 à Saint-Omer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Basses-Planches, Saint-Omer (14220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation, 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A385, A595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A385 A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer Code postal 14220 Identifiant INSEE 14635
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 74 m²
Locaux 60 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 74 m²
Total 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463517U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Basses-Planches, Saint-Omer (14220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463517U0007, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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