Permis de construire Logement N° 01462913P0005

Permis de construire n° 01462913P0005 à Souleuvre en Bocage pour 101 m² de logement, 4 Rue Du Commandant Cousteau-Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 01462913P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462913P0005 a été délivré le 1 août 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Commandant Cousteau-Lot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH123P. Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH123P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-BOCAGE (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462913P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Commandant Cousteau-Lot, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462913P0005, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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