Déclaration préalable Locaux N° 01406113U0012

Déclaration préalable n° 01406113U0012 à Souleuvre en Bocage pour 27 m² de locaux, 2 Rue Des Peupliers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier DP n° 01406113U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01406113U0012 a été accordée le 22 août 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Des Peupliers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²
Total 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²
dont Bureaux 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²
Total locaux 63 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BENY-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406113U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Peupliers, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406113U0012, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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