Permis de construire n° 01462812P0005 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 188 m² de logement, Les Trois Maries
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 01462812P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462812P0005 a été délivré le 25 janvier 2013 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Trois Maries.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Maries
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SALLEN (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462812P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |