Permis de construire n° 01421313P0001 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 117 m² de logement, La Motte
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PC n° 01421313P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421313P0001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2013, pour un projet situé La Motte.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC68, OC69, OC224. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 199 m² |
| Total | 82 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURCY-SUR-ORNE (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421313P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |