Permis de construire Locaux N° 0146272500004

Permis de construire n° 0146272500004 à Saint-Martin-de-Mieux pour 1 006 m² de locaux, 12 Impasse Louis Chastelain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0146272500004

Demandeur

ERDM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0146272500004 porte sur un projet situé 12 Impasse Louis Chastelain. Le projet est porté par ERDM INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 697 m² en commerce et activités de service et 309 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR71, ZR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 983 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR71 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Autres activités 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
dont Bureaux 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total locaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERDM INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989397153
SIRET
98939715300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERTHEVILLE NERS (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146272500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impasse Louis Chastelain, à Saint-Martin-de-Mieux (14700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERDM INVEST et accordé le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146272500004, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Mieux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Mieux