Permis de construire n° 01462724P0008 à Saint-Martin-de-Mieux pour 167 m² de locaux, 41 Le Long Champs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 01462724P0008
Demandeur
LIH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462724P0008 a été délivré le 21 novembre 2024 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 41 Le Long Champs. La demande émane de LIH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980200778
- SIRET
- 98020077800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN DE MIEUX (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462724P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |