Permis de construire n° 01462715R0001 à Saint-Martin-de-Mieux pour 215 m² de locaux, Rd 24 Les Montils
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 01462715R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01462715R0001 a été délivré le 27 mars 2015 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 24 Les Montils.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Montils
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 164 m² | 51 m² | 74 m² | 51 m² | 90 m² | 276 m² |
| Total | 186 m² | 164 m² | 51 m² | 74 m² | 51 m² | 90 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 164 m² | 51 m² | 74 m² | 51 m² | 90 m² | 276 m² |
| Total locaux | 186 m² | 164 m² | 51 m² | 74 m² | 51 m² | 90 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-MIEUX (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01462715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |