Permis de construire Logement N° 01462713P0002

Permis de construire n° 01462713P0002 à Saint-Martin-de-Mieux pour 98 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 01462713P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01462713P0002 a été délivré le 23 mars 2014 à Saint-Martin-de-Mieux (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Mieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
23/03/2014
Chantier (DOC)
23/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Mieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Mieux Code postal 14700 Identifiant INSEE 14627
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462713P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462713P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Mieux.

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