Permis de construire Locaux N° 01462321R0001

Permis de construire n° 01462321R0001 à Saint-Martin-de-May pour 1 026 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 01462321R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01462321R0001 a été délivré le 14 avril 2021.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-May sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 801 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE FONTENAY (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462321R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 801 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462321R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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