Permis de construire Logement N° 01462320R0006

Permis de construire à Saint-Martin-de-May pour 195 m² de logement - 21 -2 Route D'harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 01462320R0006

Demandeur

SCI O AND CO

Cette page présente le permis de construire n° 01462320R0006, délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 -2 Route D'harcourt, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI O AND CO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 150 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 150 m² 45 m² 0 m² 45 m² 150 m² 315 m²
Total 165 m² 150 m² 45 m² 0 m² 45 m² 150 m² 315 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI O AND CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894249176
SIRET
89424917600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUAYE MONDAYE (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01462320R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 -2 Route D'harcourt, Saint-Martin-de-May (14320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI O AND CO et accordé le 4 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462320R0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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