Permis de construire Logement N° 01461019P0006

Permis de construire n° 01461019P0006 à Saint-Manvieu-Norrey pour 293 m² de logement, Le Haut De Marcelet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 01461019P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461019P0006 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé Le Haut De Marcelet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 0 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461019P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut De Marcelet, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461019P0006, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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