Permis de construire Logement N° 01461018P0038

Permis de construire n° 01461018P0038 à Saint-Manvieu-Norrey pour 735 m² de logement, Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 01461018P0038

Demandeur

COLIBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy, le permis de construire n° 01461018P0038 a été délivré le 23 avril 2019 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COLIBRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B480. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Hameau Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 0 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIBRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834036873
SIRET
83403687300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTS-EN-BESSIN (14310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461018P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COLIBRI et accordée le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01461018P0038, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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