Permis de construire Logement N° 01461017P0034

Permis de construire n° 01461017P0034 à Saint-Manvieu-Norrey pour 380 m² de logement, Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 01461017P0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01461017P0034 a été délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Hameau Du Roy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01461017P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Joncs Lot Le Hameau Du Roy, à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461017P0034, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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