Permis de construire Locaux N° 0146092500002

Permis de construire à Saint-Loup-Hors pour 2 796 m² de locaux - 2 Route De Saint-Lo

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 7 octobre 2025 · Dossier PC n° 0146092500002 · Demandeur : SCI MADELAINE JMC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0146092500002, délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Saint-Lo, Saint-Loup-Hors (14400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MADELAINE JMC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE67.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/10/2025
Surface du terrain
15 323 m²
Surface existante avant
2 796 m²
Surface créée
1 703 m²
Surface totale après
2 796 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Loup-Hors

Adresse
2 Route De Saint-Lo, Saint-Loup-Hors (14400)
Commune
Code postal
14400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE66, ZE67
Code INSEE
14609

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²
Total 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 119 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 119 m²
Entrepôts 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI MADELAINE JMC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
899339022
SIRET
89933902200019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BROUAY (14250)

En savoir plus sur SCI MADELAINE JMC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14609 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Saint-Lo, Saint-Loup-Hors (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146092500002, instruit par la commune de Saint-Loup-Hors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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