Permis de construire Locaux N° 0146092500002

Permis de construire n° 0146092500002 à Saint-Loup-Hors pour 1 703 m² de locaux, 2 Route De Saint-Lo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0146092500002

Demandeur

SCI MADELAINE JMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146092500002 a été délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Route De Saint-Lo. SCI MADELAINE JMC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE66, ZE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Hors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 323 m²

Surface existante avant

2 796 m²

Surface créée

1 703 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Hors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE66 ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Hors Code postal 14400 Identifiant INSEE 14609
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²
Total 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 119 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 119 m²
Autres activités 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Entrepôt 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
Total locaux 2 796 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELAINE JMC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899339022
SIRET
89933902200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BROUAY (14250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Saint-Lo, à Saint-Loup-Hors (14400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MADELAINE JMC et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146092500002, déposé en mairie de Saint-Loup-Hors.

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