Permis de construire Locaux N° 01460923P0001

Permis de construire n° 01460923P0001 à Saint-Loup-Hors pour 329 m² de locaux, 2 Route De Saint Lo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 01460923P0001

Demandeur

SCI MADELAINE JMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup-Hors (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460923P0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 2 Route De Saint Lo. Le dossier a été déposé par SCI MADELAINE JMC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE67, ZE76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Hors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 323 m²

Surface existante avant

2 325 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Hors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE67 ZE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Hors Code postal 14400 Identifiant INSEE 14609
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 325 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 654 m²
Total 2 325 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m²
Autres activités 348 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 677 m²
dont Entrepôt 348 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 677 m²
Total locaux 2 325 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELAINE JMC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899339022
SIRET
89933902200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
THUE ET MUE (ANCIENNEMENT BROUAY (14250)

Autres dossiers de SCI MADELAINE JMC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De Saint Lo, à Saint-Loup-Hors (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MADELAINE JMC et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460923P0001, déposé en mairie de Saint-Loup-Hors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Loup-Hors

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-Hors