Permis de construire Logement N° 01460124P0004

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Calonne pour 311 m² de logement - 3078 Route De Cormeilles (R.d.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 01460124P0004

Demandeur

OKAMAY

Cette page présente le permis de construire n° 01460124P0004, délivré le 9 août 2024 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3078 Route De Cormeilles (R.d., Saint-Julien-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OKAMAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B130, B17, B18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 583 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B130 B17 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 258 m² 53 m² 0 m² 0 m² 311 m² 811 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 553 m² 258 m² 53 m² 0 m² 53 m² 258 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKAMAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985073550
SIRET
98507355000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JULIEN SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3078 Route De Cormeilles (R.d., Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OKAMAY et accordé le 9 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460124P0004, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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