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Permis de construire Logement N° 01460124P0004

Permis de construire n° 01460124P0004 à Saint-Julien-sur-Calonne pour 311 m² de logement, 3078 Route De Cormeilles (R.d.

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 583 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3078 Route De Cormeilles (R.d., à Saint-Julien-sur-Calonne (14130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OKAMAY et accordé le 9 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460124P0004, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Calonne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 01460124P0004

Demandeur

OKAMAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01460124P0004 a été délivré le 9 août 2024 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3078 Route De Cormeilles (R.d.. Le dossier a été déposé par OKAMAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B130, B17, B18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Calonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 583 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

811 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B130 B17 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	500 m²	258 m²	53 m²	0 m²	311 m²	811 m²
Locaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	553 m²	258 m²	53 m²	53 m²	258 m²	811 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	1	-	2
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OKAMAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 985073550
SIRET: 98507355000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JULIEN SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01460124P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 583 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3078 Route De Cormeilles (R.d., à Saint-Julien-sur-Calonne (14130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OKAMAY et accordé le 9 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460124P0004, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Calonne.

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555 Chemin De Saint-Benoit

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