Permis de construire Locaux N° 01460124P0002

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Calonne pour 1 997 m² de locaux - 3078 Route De Cormeilles (R.d.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01460124P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01460124P0002, délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3078 Route De Cormeilles (R.d., Saint-Julien-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 353 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN SUR CALONNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460124P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3078 Route De Cormeilles (R.d., Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460124P0002, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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