Permis de construire n° 01460114R0002 à Saint-Julien-sur-Calonne pour 2 716 m² de logement et locaux, Le Pre Chabot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 01460114R0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460114R0002 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé Le Pre Chabot. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 2 627 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C89, 0C71, 0C72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Calonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Chabot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
| Total | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 627 m² | 2 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU TREFLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 803314525
- SIRET
- 80331452500012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CORMEILLES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |