Permis de construire Locaux N° 01460114R0001

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Calonne pour 24 m² de locaux - Za Du Grieu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 01460114R0001

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 01460114R0001, délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Julien-sur-Calonne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za Du Grieu, Saint-Julien-sur-Calonne (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA131, ZA133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Calonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA128 ZA131 ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Calonne Code postal 14130 Identifiant INSEE 14601
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01460114R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Grieu, Saint-Julien-sur-Calonne (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 3 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460114R0001, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Calonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-sur-Calonne

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Calonne