Permis de construire Locaux N° 01459223P0006

Permis de construire n° 01459223P0006 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 58 m² de locaux, 1 Chemin Des Francs Macons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 01459223P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01459223P0006, délivré le 23 juin 2023 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Francs Macons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²
Total 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²
Total locaux 73 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE HONORINE DU FAY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459223P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Des Francs Macons, à Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459223P0006, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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