Permis de construire n° 01459223P0005 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 192 m² de logement, 1 Et Rue Des Hetres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 01459223P0005
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Rue Des Hetres, le permis de construire n° 01459223P0005 a été délivré le 25 mai 2023 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948792601
- SIRET
- 94879260100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVRECY (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01459223P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |