Permis de construire Locaux N° 01459221P0008

Permis de construire n° 01459221P0008 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 116 m² de locaux, 18 Chemin De L'ormelee De Lon Lot 4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 01459221P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459221P0008 porte sur un projet situé 18 Chemin De L'ormelee De Lon Lot 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 286 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSON (14790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459221P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin De L'ormelee De Lon Lot 4, à Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459221P0008, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

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