Déclaration préalable Locaux N° 01459221U0014

Déclaration préalable n° 01459221U0014 à Sainte-Honorine-du-Fay pour 10 m² de locaux, 8 Rue Des Erables

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 01459221U0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01459221U0014 a été accordée le 20 août 2021, pour un projet situé 8 Rue Des Erables.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-du-Fay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Honorine-du-Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-du-Fay Code postal 14210 Identifiant INSEE 14592
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²
Total 132 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²
Total locaux 132 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HONORINE-DU-FAY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459221U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Erables, à Sainte-Honorine-du-Fay (14210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459221U0014, déposé en mairie de Sainte-Honorine-du-Fay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Honorine-du-Fay

Autres types d'autorisations à Sainte-Honorine-du-Fay