Permis de construire Logement N° 01459124P0013

Permis de construire n° 01459124P0013 à Aure sur Mer pour 143 m² de logement, 2 Bis Route De Houtteville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 01459124P0013

Demandeur

SCI PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01459124P0013 porte sur un projet situé 2 Bis Route De Houtteville. SCI PACA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure sur Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aure sur Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903621506
SIRET
90362150600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459124P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Route De Houtteville, à Aure sur Mer (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PACA et accordée le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01459124P0013, déposé en mairie d'Aure sur Mer.

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