Déclaration préalable Locaux N° 0145912500024

Déclaration préalable n° 0145912500024 à Aure sur Mer pour 124 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 0145912500024

Demandeur

COMMUNE DE AURE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145912500024 a été accordée le 31 juillet 2025 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AURE SUR MER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC154. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure sur Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Aure sur Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURE SUR MER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200073377
SIRET
20007337700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AURE SUR MER (ANCIENNEMENT STE H (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145912500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Mairie, à Aure sur Mer (14710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE AURE SUR MER et accordée le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145912500024, déposé en mairie d'Aure sur Mer.

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