Permis de construire n° 01459119P0008 à Aure sur Mer pour 551 m² de locaux, Le Moulin 36 Route De Port En Bessin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 01459119P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin 36 Route De Port En Bessin, le permis de construire n° 01459119P0008 a été délivré le 23 janvier 2020 à Aure sur Mer (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B153, B155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aure sur Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aure sur Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 36 Route De Port En Bessin
Territoires administratifs
- Commune
- Aure sur Mer Code postal 14520 Identifiant INSEE 14591
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 551 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 384 m² | 845 m² |
| Total | 461 m² | 551 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 384 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 461 m² | 551 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 384 m² | 845 m² |
| Total locaux | 461 m² | 551 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 384 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE HONORINE DES PERTES (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01459119P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |